Faits et procédure La société Elior Services Propreté et Santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

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La demande de Madame [P] tendant qu'il soit ordonné à la société ELIOR Services Propreté et Santé de produire une pièce est donc sans objet.

à Fontenay-le-Comte, pour un horaire de 2x8 ; que l'entreprise utilisatrice ayant mis fin prématurément au contrat de mise à disposition, la socité Elite à proprosé à M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Elite T.T., société à responsabilité limitée, dont

Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise

société ARCHITECTURE DEVELOPPEMENT, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Elise

BEZIER, lors des débats, et Madame Elise BEZIER, lors du prononcé, DÉBATS A l'audience publique du 24 mars 2026 ORDONNANCE Contradictoire, prononcée publiquement le 10 avril 2026, par

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Elisa et du désistement des conclusions de la Métropole Européenne de Lille présentées en application

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 février 1989, présentée par Mme Elise X..., demeurant ... ; Mme FLORENT demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'annexe

ELITE EXPRESS C/ [R] S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent

[Z] [Q] de ses demandes contraires au présent dispositif, - condamner M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient présents : M.

Les parties présentes en accusent réception. Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Les parties présentes en accusent réception. Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

des relations avec les souscripteurs de contrat de la société Elite Insurance Company.

Sur la demande de dommages et intérêts de la société Elivie pour procédure abusive Ce chef de demande émanant de la société Elivie qui succombe dans son appel sera rejeté.