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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003691_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le 17 janvier 2017, la société Dilmex a sollicité le renouvellement de cette autorisation et s'est vue opposer un refus le 30 janvier 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00993
19 mai 2010
19 mai 2010
Y... aurait porté une "atteinte intolérable à la vie privée" de Mme X... au cours d'un repas partagé avec cette dernière et le co-président du directoire de la société Diot, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
14 septembre 2011
DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires
Source officiellecomm
61372108cd580146773f06d2
20 juin 1989
20 juin 1989
est à Portet sur Garonne (Haute-Garonne), route de Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de : 1°) La société des parfums CHRISTIAN DIOR
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee463
16 février 1988
16 février 1988
DIFFUSION, CENTRE LECLERC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B), au profit de la société anonyme des Parfums Christian DIOR
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea4b
13 décembre 1988
13 décembre 1988
DISTRIBUTION LECLERC), dont le siège social est à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Christian DIOR
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef584
31 janvier 1989
31 janvier 1989
(Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11571, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société anonyme des parfums CHRISTIAN DIOR
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00946_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01602_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01469_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... et de Me Duverneuil, représentant la commune de Die et la communauté de communes du Diois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02128
10 décembre 2008
10 décembre 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2007), que Mme X... a été engagée le 4 mars 2004 en qualité de vendeuse par la société Christian Dior
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00482
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Dior couture, titulaire des marques Dior et Christian Dior, ayant eu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef88
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOTIFS Il ressort des messages échangés par le biais du réseau privé des avocats qu'un accord est intervenu entre Madame [X] [P] et la société Christian Dior Couture.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008115875
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Ludovic X... élu au premier tour de scrutin en qualité de conseiller municipal de la commune de Diou, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Diou en vue du deuxième
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310108
2 mars 2022
2 mars 2022
Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-12.603 contre deux arrêts rendus les 17 février 2020 et 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Agence Diot
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5874
18 février 1992
18 février 1992
Z..., René Vu Van Diem, demeurant Les Angles (Gard), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officiellecomm
6137208bcd580146773eb673
7 mars 1989
7 mars 1989
LECLERC, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985, sous le n° 1055, par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1re section), au profit de : 1°/ La société des Parfums Christian DIOR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00749
23 mars 2011
23 mars 2011
de la société Lectra avec la société Christian Dior couture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1235-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01190_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi, conclut au rejet de la requête et, à titre principal, à ce que le versement à son conseil d'une somme de
Source officiellePage 32 sur 353