04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Localité 12] - Monsieur [T] [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 10] - Madame [J] [W] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par le Cabinet GERLOGE [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Pierre-emmanuel

ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX

ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05251 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX

COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE [Localité 9] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 3 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFN7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 120/25 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVG Décision déférée du 01 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX

O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 55/26 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKHF Décision déférée du 05 Décembre 2025 - TJ hors JAF, JEX

B..., représenté par Me Emmanuelle Osmont, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la

- signé par Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président et par Madame Emmanuelle TURGNÉ, greffier présent lors du prononcé.

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

de souveraineté de l'Etat, soit les emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, soit les emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines des jeux

SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Novembre 2019 APPELANTE : SARL TF SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

SCI immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 385 219 373 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau

Localité 2] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée par Me Emmanuel