, dans la mesure où il pouvait justifier d'une prescription acquisitive sur ces escaliers et ce portail.

privatif, une vaste pièce ainsi que deux réduits, * à l'entresol, rattachée au rez-de-chaussée par un escalier privatif, une vaste pièce, un couloir privatif ouvrant sur l'escalier secondaire, WC,

2003 à [Localité 4] (BANGLADESH) de nationalité Bangladeshi Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

greffe de la cour d'appel de ce siège le 24 avril 2024 à 12h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu les avis d'audience adressés aux parties et à Maître DALIL ESSAKALI

[L] [H] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2023

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

CHALAIS BOIS MENUISERIES ESCALIERS CHARPENTES ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

SIMMAD ESCALIERS C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS POULINGUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN DESCENDANT UN ESCALIER, DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE MULCA, DAME X...

..ledit escalier sera commun entre les deux lots".

Il est vrai que les escaliers étaient anormalement glissants à l'origine ".

SUR CE, LA COUR, SUR LA PROPRIETE DE L'ESCALIER Considérant qu'il appartient à Mme [R], qui revendique la propriété de l'escalier litigieux, de rapporter la preuve de la propriété, laquelle se fait

Après analyse des expertises judiciaire et privée, concernant le désordre relatif à l'escalier, il a retenu la responsabilité de M.

1990), que la société Entreprise Dodin, aux droits de laquelle se trouve la société SOBEA Ile-de-France, qui avait été chargée de la construction de quatre bâtiments, a sous-traité l'exécution des escaliers

l'escalier, se situe sur la propriété de ces derniers et que leur parcelle n° [Cadastre 3] n'a pas d'accès sur l'escalier.

La société a assigné M. et Mme [X] en revendication de la propriété du hall d'entrée, de l'escalier et du palier desservant le cabinet médical, selon elle, compris dans le lot n° 62, en libération des

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

B, - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

A l'appui de ses dires elle verse aux débats, deux séries de photos de l'escalier du parking Vauban, la première prise juste après l'accident où l'on peut observer la non-conformité dudit escaliers, et