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VINGT QUATRE *** APPELANTE [5] SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par Me LESAGE du cabinet GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Michel PRADEL

Source officielle

20e chambre

63d22ac29b3c8605deec218a

Appel

25 janvier 2023

la personne du PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES APPELANT ET : Monsieur [Y] [S] Centre hospitalier de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Cécile PRADELLE

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CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/01234 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5Z3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Michel PRADEL - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00145

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CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c124f30a86ff1328c7c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ISERE 2

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CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c128f30a86ff1328c92b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

HYPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur

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CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12cf30a86ff1328c9a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6aca9d5adc260624ee2

T. Judiciaire

4 avril 2025

N° Portalis DBW5-W-B7E-HJSA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN Route de Paris ZI 14120 MONDEVILLE Représentée par Me MARTIN, substituant Me PRADEL

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201345_20230104

Administratif

4 janvier 2023

E A, représenté par par Maître Valérie Pradel-Artaxe, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410446_20241113

Administratif

13 novembre 2024

déterminer les circonstances et les conséquences du décès de leur mère, Mme F B survenu le 24 mars 2021 suite à sa prise en charge à partir 19 mars 2021 à l'hôpital Edouard Herriot puis à l'hôpital Louis Pradel

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201296_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B A, représenté par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, et

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201297_20221202

Administratif

2 décembre 2022

D B A, représenté par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210292

Cassation

21 avril 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, et l'avis de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200332

Cassation

30 mars 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210220

Cassation

31 mars 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [X] [J], et l'avis de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200517

Cassation

25 mai 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Las Terrenas, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Le Bureau central français,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201201

Cassation

30 novembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201113

Cassation

9 novembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.