MINUTE N° 24/593 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT Marie-Solesmes, Assesseur FRANCOIS Marion, Assesseur assistés de Fettoum

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHX

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n°2024/ , 5 pages) Numéro

I..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2019,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ; / 3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui feront

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2011 (n° 136 , 6 pages) Numéro d'inscription

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher - Pôle RCT, indique qu'elle n'a pas d'observation à formuler dans ce dossier.

[B] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-14.633 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Compagnie

Arnaud GG..., domicilié [...] , contre trente-six arrêts rendus le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à la société HH

Jérémy C..., domicilié [...] , contre six arrêts rendus le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société D...

Jean-Michel B..., domicilié [...] , contre cinq arrêts rendus le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à la société C...

L'attestation destinée à Pôle Emploi récapitule le montant des salaires versés à M.

abusif : 22 058,10 euros nets ; - Condamner la SAS [1] à lui délivrer des documents de rupture conformes à la décision à intervenir (bulletin de salaire rectifié, certificat de travail, attestation pôle