Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

C / Eric Jacques Y...

Monsieur Denis Y..., 2°/ de Monsieur Bernard D..., demeurant tous deux à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ de Monsieur Gilles C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Jacques

Jacques, Jean-Charles A..., dit Z..., demeurant à Brive (Corrèze), 2, avenue du président Roosevelt, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit

Jacques Y..., pris en qualité d'héritier de Jean Y..., a été condamné à payer diverses sommes à la Banque Internationale à Luxembourg (BIL) par des décisions du tribunal de Bruxelles, rendues exécutoires

BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES (Me Philippe PELLETIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0238)

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport, et M.Jacques FOURNIE, Conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ce que soutient le moyen, lorsque le prévenu qui a eu connaisance de la citation ne comparaît pas, la juridiction correctionnelle n'est tenue de statuer que sur les excuses qu'il lui a expressément fournies

Jean [H] [Q], Anesthésiste réanimateur exerçant à l'Hopital Privé Jean Mermoz venant aux droits de la Clinique Jeanne d'Arc né le [Date naissance 13] 1955 à [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, l'Université Toulouse Jean-Jaurès, conclut au rejet de la requête.

Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [NB] [ST] EPOUSE [P] [Adresse 12] [Localité 54] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [RN] [UM] [Adresse

Jacques X..., demeurant chez M. A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

Jean-Paul X...né le 01 Janvier 1940 à MONTPELLIER ... 34980 SAINT-CLEMENT LA RIVIERE assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de