FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Fadel, greffier, Mme B a donné lecture de son rapport en invoquant un moyen d'ordre public tiré de l'incompétence territoriale de l'auteur de la décision attaquée et entendu les observations de Me Ozeki

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Bertin, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

En l’affaire Faella c.

DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chloé COMBE, Avocat, #G0158 DÉFENDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Fadela

FadelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

FADELLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

. # Ανώνυμος εταιρία βελγικού δικαίου Fadex NV κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Ρήτρα διαιτησίας: αίτημα καταβολής του τιμήματος παραδοθέντων εμπορευμάτων και της αμοιβής παροχής υπηρεσιών.

Fadoua X..., 2 / de Mme Hayat X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Hanane, Majda, Anouar, Assine, Ichrak, 3 / de M.

FaesselLa greffière, R.

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 28/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Didier FARELLA

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 30/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Didier FARELLA

accessoire Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 02/05/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA

télécommunication Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 30/09/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA

[E] [B] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.R.L.

générale Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 26/12/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA

04/12/2003 ARRÊT N°509 N°RG: 02/04161 MG Décision déférée du 15 Mai 2002 - Tribunal de Commerce MONTAUBAN - 200100231 FARELLA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Fixe la date de cessation des paiements au : 31/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA Juge commissaire suppléant : [Z] ROUALDES Mandataire Judiciaire