Le 17 JANVIER 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 06 décembre 2024 assistée de François

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

FAUCHER, demeurant ..., M. Roger H..., demeurant ..., M. Y... DI LECCE demeurant ..., Mme Evelyne XZ... demeurant ... et M.

proximité avec la Loue), à la sécurité (branchements électriques dangereux et illicites, branchement sur borne incendie avec des fuites en période de sécheresse, installation de barbecue sur un sol fauché

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023.

d'elle, alors qu'elle était couchée et aurait mis son sexe en érection au niveau de ses lèvres en disant "bouffe-moi" ; qu'elle aurait refusé et que son père n'ayant pu parvenir à ses fins, se serait fâché

Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D’Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil

totale ; 2°) d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, à compter du 16 avril 2025 et pour une durée de 45 jours, son assignation à résidence à son domicile à Faches-Thumesnil

Patrick X..., adjudant de l'armée de l'air, muté de la base aérienne n° 206 de Bordeaux-Faucher à la base aérienne n° 106 de Mérignac, n'a pas cessé de résider à Gazinet (Gironde) ; que, par suite, c'est

X... demeurant à La Chapelle Faucher (24530) ; M.

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Béraudo, Mlle Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.