Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, pris en la personne de son directeur en exercice, représenté par Me Fitoussi, conclut

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 14 février 2022 et le 12 juillet 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'indemnisation formulée

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, l'ONIAM ; représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros en application

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 septembre

cassation, la société CVR Invest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [F] [Z], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

E HOTEL MONT VERNON 7 ... ... 97190 Le Gosier Représentée par Me Jean-Michel GOUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 70), substitué par Me WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE.

défense, enregistré le 7 février 2023, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

défense, enregistré le 7 février 2023, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

DBVM-V-B7I-MEOQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SELARL [5] La SELARL de la Grange et Fitoussi

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme Q..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme T... , de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi Avocats, agissant par Me Fitoussi, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à