07 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-00539 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence

barreau de LYON, toque : 2148 substitué par Me Amaury CANTAIS, avocat au barreau de LYON, toque : 2915 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3], représentée par Me Florence

3] [Localité 2] représenté par Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0801 INTIMEES CPAM [Localité 5] [Adresse 4]e [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence

LABRUNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 INTIMÉS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE (CPAM 91) Direction du personnel [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Florence

substitué par Me Caroline MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Me Florence

C0840 substitué par Me Audrey GALLO, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence

la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01254 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Thomas KATZ

Adresse 8] [Adresse 9] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150592 Représentant : Me Florence

représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 INTIMEE CPAM 39 - JURA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence

Mandataire liquidateur de la SARL [8] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant et non représenté CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence

: jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/02866 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence

représentée par Maître Laurent ASTRUC, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Claire OLLIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

rendu le 31 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/00498 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/030542 du 15/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 91 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

2740 APPELANTE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 2]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence

Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 substitué par Me Quitterie BOUCLY, avocat au barreau de PARIS INTIME [4] [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Florence

Monsieur [I] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric LUTHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1374 INTIMEES CPAM SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Me Florence

de CHATEAUROUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude Pôle Contentieux Général [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence

privé chargé d'une mission de service public, régi par les dispositions du Code de la Sécurité Sociale, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 11/00413CR APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence