Sur le marchandage (article L.8231-1 du code du travail) « Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d''uvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié

de Maître [T] [E] selon ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Grasse en date du 27 novembre 2020 avec effet au 1er décembre 2020 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence

INTIMÉE Société LOCATELLI S.p.A, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Florence

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Lionel SAPIR + Me Nöel PRADO + Me Florence VALLANSAN + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 21/00592

Parcelle [Cadastre 5] devenue [Cadastre 4] - [Adresse 8] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT

:SGP (15 ouest) Parcelle AR n°[Cadastre 6]- [Adresse 9] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Septembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

barreau de PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Février 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence

la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Rôle N° 13/24350 SAS CHALAVAN ET DUC C/ [G] [U] Grosse délivrée le : à : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE Me Florence

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Florence DEVOUARD, ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No :

2016 demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras assistés de Me Marc Dizier, avocat au barreau de Nantes, substitué à l'audience par Me Florence

MAI 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 10 décembre 2021 par le Président du TC de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Société FCA ITALY S.P.A [Adresse 3] [Localité 1]/ITALIE Représentée par Me Florence

déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F14/01024 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Florence

Tous représentés par Me Pascale X..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jérôme A... et Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Me Florence Q...