AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D... née le 11 octobre 2025 ; la famille justifie d’une communauté de vie, 79 rue Bambao, à Labattoir ; l’arrêté litigieux porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect
Source officielle3ème chambre
DTA_2302404_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
-SGA-359 du 24 avril 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Mbouyoujou (secteur A, hauteur de Mbouyoujou), sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Source officielleService des référés
6785675baaacbea0fe680eef
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HAIR BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FOURNIER-LABAT de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 Monsieur [X] [D] [Adresse 10] [Localité
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb719cdc6046d473a8abf
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 23/07818 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb704cdc6046d473a8974
19 mai 2026
19 mai 2026
° Portalis DB3T-W-B7H-USZ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007777031
22 juin 1990
22 juin 1990
Article 3 : La présente décision sera notifiée au RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, à la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LANATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, à l'Union Nationale des Fédérations
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303968_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, qui a exercé depuis 2017 des fonctions de professeur contractuel au collège de Labattoir, demande la suspension de la décision du recteur de Mayotte du 25 mai 2023 refusant le renouvellement de son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b093dcdc6046d47121921
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Localité 5]/FRANCE représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne virginie LABAUNE
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413e1
18 juin 1973
18 juin 1973
EXONERATOIRE INVOQUE PAR LA SNCF NE S'EVINCERAIT PAS DE L'HUMIDITE DU MARCHE-PIED DONT LES CARACTERES D'IMPREVISIBILITE ET D'INEVITABILITE N'AVAIENT PAS DES LORS A ETRE RECHERCHES, MAIS UNIQUEMENT DE LAFAUTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10321
4 juin 2025
4 juin 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226561_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - sa chute, en raison d'une plaque de verglas, au niveau du 1er rue Labat dans le 18ème arrondissement de Paris, est imputable au mauvais entretien de la voie ; le risque de verglas
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206239_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
subvient à leurs besoins ; elle-même s'est mise à travailler dans la restauration ; elle vit à Mayotte depuis l'âge de 18 ans et sa famille, comme celle de son compagnon, habite dans la même commune de Labattoir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200919
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200478
13 mai 2026
13 mai 2026
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200396
7 avril 2022
7 avril 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200487
12 mai 2022
12 mai 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200695
23 juin 2022
23 juin 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du conseil départemental des Yvelines, et l'avis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200193
16 février 2023
16 février 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat
Source officiellePage 32 sur 308