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6 141 résultats pour « Fortabat-Labatut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600233_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D... née le 11 octobre 2025 ; la famille justifie d’une communauté de vie, 79 rue Bambao, à Labattoir ; l’arrêté litigieux porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302404_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

-SGA-359 du 24 avril 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Mbouyoujou (secteur A, hauteur de Mbouyoujou), sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

HAIR BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FOURNIER-LABAT de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 Monsieur [X] [D] [Adresse 10] [Localité

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb719cdc6046d473a8abf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER : N° RG 23/07818 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb704cdc6046d473a8974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° Portalis DB3T-W-B7H-USZ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007777031

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Article 3 : La présente décision sera notifiée au RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, à la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LANATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, à l'Union Nationale des Fédérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303968_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, qui a exercé depuis 2017 des fonctions de professeur contractuel au collège de Labattoir, demande la suspension de la décision du recteur de Mayotte du 25 mai 2023 refusant le renouvellement de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b093dcdc6046d47121921

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Localité 5]/FRANCE représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne virginie LABAUNE

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c413e1

Cassation

18 juin 1973

18 juin 1973

EXONERATOIRE INVOQUE PAR LA SNCF NE S'EVINCERAIT PAS DE L'HUMIDITE DU MARCHE-PIED DONT LES CARACTERES D'IMPREVISIBILITE ET D'INEVITABILITE N'AVAIENT PAS DES LORS A ETRE RECHERCHES, MAIS UNIQUEMENT DE LAFAUTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10321

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2226561_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que : - sa chute, en raison d'une plaque de verglas, au niveau du 1er rue Labat dans le 18ème arrondissement de Paris, est imputable au mauvais entretien de la voie ; le risque de verglas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206239_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

subvient à leurs besoins ; elle-même s'est mise à travailler dans la restauration ; elle vit à Mayotte depuis l'âge de 18 ans et sa famille, comme celle de son compagnon, habite dans la même commune de Labattoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200919

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200478

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200396

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200487

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200695

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du conseil départemental des Yvelines, et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200193

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat

Source officielle

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