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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400755_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Fougères, premier conseiller, - M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401213_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Fougères, premier conseiller, - M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.
Source officiellesoc
61372366cd5801467740940a
2 février 2000
2 février 2000
23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ambulance Assistance Urgence Perennes, société anonyme, dont le siège social est 3, place des Urbanistes, 35300 Fougères
Source officiellesoc
ée à ce titrec/M. X
6137268ccd58014677426727
29 juin 2005
29 juin 2005
désigné le 18 octobre 2000 liquidateur judiciaire de la société MTC, alors placée en liquidation judiciaire, a été condamné le 6 février 2001 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Fougères
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301058_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site-Est, situé 8 rue Alexandre III à Fougères
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407440_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B D de quitter le lieu d'hébergement qu'il occupe administrativement chez Coallia, CADA 35 Site Est, au 18 rue des Français Libres à Fougères (35300) et physiquement au 10 rue St Lô dans cette même commune
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c556fc
7 mars 1974
7 mars 1974
BASE QUI SONT DUES PAR LES ASSURES A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DE LEUR AFFILIATION, SAUF EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE, SELON LES MODALITES FIXEES PAR DECRET; ATTENDU QU'ARMAND X..., ARTISAN-FORGERON-SERRURIER
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f2f
12 juillet 1976
12 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE FOUGEROUSSE EST DECEDEE EN 1972 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT DANS LEQUEL ELLE LEGUAIT LES
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424eeb
15 juin 1999
15 juin 1999
Pierre A..., 2 / Mme Thérèse Y..., épouse A..., demeurant tous deux anciennement "La Sévenière" et actuellement "La Chaumontelaye", 35390 Grand Fougeray, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde38
5 octobre 1995
5 octobre 1995
(Guyane française), représentée par Mme Anny Fougeret, domiciliée audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b2
9 avril 2023
9 avril 2023
Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da19b
4 avril 2023
4 avril 2023
né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da19d
4 avril 2023
4 avril 2023
] [N] né le 02 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da1a3
4 avril 2023
4 avril 2023
] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f2068
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[L] [K] né le 23 Août 1992 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4f8
19 janvier 2025
19 janvier 2025
le 25 Septembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de se présenter) assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fc
19 janvier 2025
19 janvier 2025
2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d214e12c85000874ae7e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[I] [N] né le 16 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
Source officielleETRANGERS
65a8d22ce12c85000874ae8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] [P] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d231e12c85000874ae8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
disant [P] [O] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
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