Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le seul redressement que conteste la société requérante est fondé sur ce que, en prêtant son concours gratuitement à la réalisation d'un programme

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article L.277 du livre des procédures fiscales dans la rédaction, applicable en l'espèce, que lui a donnée le I de

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier transmis par le greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et des termes mêmes du document enregistré sous

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'alinéa 1 de l'article 1er de la loi n° 87-1127 du du 31 décembre 1987 : "Il est créé des cours administratives d'appel compétentes

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1649 septies du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux impositions contestées, la vérification

Pauthe, Turbeaux, Turcey, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Fouquet, de Lamarzelle, conseillers référendaires, M.

Logisson, 2 / la SCEA de Fouquet, 3 / la SCEA d'Aubeire, 4 / la SCEA de Telle, 5 / la SCEA du Petit Logisson, 6 / la SCEA d'Elevage des Jugys, 7 / la société de fait X... et Jean-Paul

greffe **** APPELANTS : Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu FOUQUET

JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [A] née le 14 Avril 1960 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Lionel FOUQUET

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Fouquet, les observations

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du conseil national de l'ordre des vétérinaires et du syndicat national des vétérinaires d'exercice

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre. Avocat général : M. Valleix. Greffier de chambre : Mme Guichard.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. N... C..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M.

LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, président : : Monsieur NIVOSE, Madame FOUQUET, GREFFIER : Madame CARON aux

AYADI, avocat au barreau d'EPINAL PARTIES CONVOQUEES LE : 21 octobre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET