Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

[M] [Y] [A], [W] [Y] [A], [E] [Y] [A], [U] [Y] [A], [O], [SA], [P] [Y] [A], [FX] [Y] [A], [V] [Y] [A], [C] [Y] [A], SCP RIGAL [K] DUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Son employeur est Mme Françoise B.... Mme Guillemette Z... a été licenciée pour inaptitude.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Potocki, conseiller, Mme Petit, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Mandel, conseiller, assistée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

française.

de nationalité Française née le 10 Juillet 1079 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ....

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard Y..., demeurant La Petite Hollande à Deulemont (Nord), 2°) Mme Marie-Thérèse Y..., née Deman, son épouse, demeurant La Petite Hollande à Deulemont (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 1er

André Jean François Y... C/ M. Jean François Y..., Mme Marie Claude Y... épouse A...

Y..., demeurant chez Monsieur Hayati X... 13, Résidence de la Petite Mauldre à Beynes (78650) ; M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 21/06158 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7W6

de l'exploitation agricole de l'EARL SM dont le gérant, Samuel X..., est un jeune agriculteur, avec l'aide d'un apporteur de capitaux-la SCI LE PETIT RHONE-.

ENTREPRISE FRANCOIS représentée par Me Bruno MOTILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0767 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] représenté par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/09411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine MAIRESSE Me Marie-noël LYON de la SCP PETIT

SCI DU PETIT LAUREMBERT C/ S.A.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° 079/2022 , 15 pages) Numéro

LES PETITS TRESORS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt