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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
660f950ba40f8b0008cb7759
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5791
27 mars 1992
27 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse du Sud, direction de l'Administration
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41215
3 mai 1973
3 mai 1973
FEMININ ; QUE SERGE C...
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231569
13 juin 2005
13 juin 2005
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2003 et 19 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RADIO FINANCE (SERF
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4b
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Serge X... C/ M. José Y..., Mme maria Z... épouse Y... M. J/ E.
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43d4
20 février 1991
20 février 1991
Gilles XA..., 32°) Mme Francine R..., 33°) Mme Marie-Claire XS..., 34°) M. Jean-Jacques YM..., 35°) Mme YA...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014a
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Serge X... C/ M. Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37ad1d1bc2605de4b4b30
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2182291-2320510
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Principaux faits Le requérant, Zoran Filipović, est un ressortissant serbe né en 1960 et résidant à Babušnica (Serbie).
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d482
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Janvier deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : René X..., de nationalité Française
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034445505
19 avril 2017
19 avril 2017
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
Source officielleCabinet C
67a32648b892a319f9a65b53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 23/00193 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/174, rg n° 20/00014 du Tribunal Civil
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
CABROL Serge X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90266
11 février 2013
11 février 2013
de nationalité Française, né le 03 Mars 1963 à EUBURIE, Sans profession, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
Madame Françoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Y... c/ Maître Olivier G...
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037996220
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 mars et 12 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des combustibles
Source officielleChambre sociale 4-3
68660f74bbe0ac41ca81b099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SELARL THEVENET VINCENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 608 APPELANTE ET Madame [T] [H] née le 03 Juin 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François-xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44c9
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2009 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad6a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La serre n'a donc pas vocation à abriter une activité de production agricole mais celle de vente, ce qui est conforme à l'objet de bail commercial et non rural.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c959
8 septembre 2008
8 septembre 2008
En effet la SARL GRAND FORMAT indique avoir remplacé Serge X... dans un premier temps par M. Y..., agent polyvalent.
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