en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur [M] [P] 474 route du Rhône 01300 NATTAGES Représenté par Me Frédéric

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 07 Décembre 2020, RG F 17/00161 APPELANT : Monsieur [C] [B] 180 chemin des Ifs 73000 CHAMBERY Représenté par Me Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 22 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric

AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 19 mai 2022 par Monsieur Frédéric

Frédéric WW..., domicilié [...] , 47°/ à M. XXX... Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.

APPELANTE SAS MEDIA PRINT Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

2021 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - RG n° 1120010579 APPELANTE Association COALLIA anciennement dénommée AFTAM [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

par Me Alexandra JULIEN-FERRIOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE-SIMON

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré coupables de vols simples, Stéphane Z..., Michel A..., Thierry X..., Frédéric

Frédéric XF..., demeurant ... (Moselle), 2°/ de M. E... Antoine, demeurant ... (Moselle), 3°/ de M. Chemin Didier, demeurant 9, Vallée des Loups à Aberschviller (Moselle), 4°/ de M.

Frédéric XM..., demeurant Résidence Alba Chiara, bâtiment A, ..., 45 / de M. Sauveur XK..., demeurant ..., 46 / de M. Philippe I..., demeurant ..., 47 / de M.

Frédéric H... U..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Sébastien H... U..., demeurant : 28250 Senonches, 3°/ Mlle Gross U..., demeurant ..., 4°/ M. Xavier H...

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 23 janvier 2023 DEMANDEURS : Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Simon

siège social est [Adresse 10] - RCS B 306522665 Partie défenderesse : assistée de REIBELL ASSOCIES agissant par Me Franck REIBELL Avocat (L0290) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Rôle N° RG 18/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXCE Société HOTEL PRINCE DE GALLES C/ [Z] [J] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., domicilié en cette qualité au domicile de feu M. Robert P..., résidence Les Orchidées III, villa n 8, 84130 Le Pontet, 12 / de M.

Jean XX..., 26 / Mme Simone YP..., épouse XX..., demeurant ensemble ..., 27 / M. Georges XA..., 28 / Mme Raymonde C..., épouse XA..., demeurant ..., 29 / M. ZM...

14/01117 [X], [Q], [M] C/ [D], [R], [V] LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DE TOULON NORD EST SA FINAMUR SA FORTIS LEASE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI