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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
660c4d1b1ff97dabd6b8605c
2 avril 2024
2 avril 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9ea068a27ab7ee5dddfc
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
659eef016976f1c644e784e8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc7f0c777d3ec8eb62fc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65b0127ab98137c17478d2a3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2e1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65b40700753f879640d6081e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6581ee053ea7c8c112520e6f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f0992
30 juin 2015
30 juin 2015
Considérant que la SA GAN ASSURANCES IARD rappelle que le fonds supporte la charge de la preuve et soutient que les circonstances de l'incendie demeurent indéterminées, l'hypothèse d'un feu de fumeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200432
18 février 2010
18 février 2010
maladie sur la durée d'exposition et sur le lien entre le travail effectué et une possible maladie professionnelle, il n'est pas établi avec certitude que la maladie de Richard X..., par ailleurs grand fumeur
Source officielleChambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba6f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/00503 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUAU Minute : 237/2025 APPELANTS Me Pascale
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5361
1 avril 2025
1 avril 2025
N° Minute : 25/00277 AFFAIRE S.A.R.L. [19][Localité 7] C/ [11], [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [19][Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Aurélie FUZEAU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142744
1 avril 2014
1 avril 2014
Il y fut détenu jusqu’au 27 mai 2011 dans une cellule de 9 m² avec sept autres personnes qui étaient tous fumeurs.
Source officielleChambre 2-5
69d31622cdc6046d4741be46
11 avril 2025
11 avril 2025
l'égard de la : SARL à associé unique [Adresse 5] [Adresse 1] Enseigne : [Localité 1] Activité : Vente d'articles de [Localité 2], décoration, galerie de tableaux, bijouterie fantaisie, articles pour fumeurs
Source officielle1ère Chambre
697c5126cdc6046d47382262
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et MIZZI TERRASSEMENT Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Claire BARGE-CAISERMAN de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f4934454
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c078d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ALIOS [Adresse 5] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100723
19 juin 2008
19 juin 2008
savoir plus sur cet étrange " journaliste " lisez le portrait enquête que lui consacre le dernier Lyon Mag " ; que dans son numéro de juin 2006, la société Lyon Mag sous le titre " une enquête qui fait fureur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146064
10 juillet 2014
10 juillet 2014
En particulier, s’agissant de la prison de Bucarest-Jilava, il mentionne la présence de parasites (vers) dans l’eau courante, ainsi que le fait d’avoir dû partager la cellule avec des détenus fumeurs,
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007780697
3 décembre 1990
3 décembre 1990
la partie "E" du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique est intitulée "Evaluation socio- économique" ; que l'enquête portait sur le tracé intitulé "B" ; que les différents "fuseaux
Source officiellePage 32 sur 77