Financière d'Assurances, par les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion, et la SARL Verdi

de mandat conclue entre cette société et la société Eurotextile, les gérants et co-gérants de la SARL Y...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Y... ; que par courrier recommandé du 26 octobre 2012 adressé à Madame O... gérante de la SARL Coiff 2000, Madame X... veuve Y... a procédé à la résiliation du contrat de location-gérance de la SARL Coiff

(pièces n° 1-1 à 1-18) ; qu'André X... est le gérant et l'unique associé de l'EURL COJUFI qui exerce une activité de consultant dans le domaine de l'audit et la gestion d'entreprises (pièce n° 4) ; que

Y..., gérant statutaire, est "habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire des associés en date du 20 mai 1991" ; qu'il n'est nullement mentionné que

directement intéressé à la gestion de l'entreprise, situation prééminente qui explique l'importance de sa rémunération qui est deux fois et demi supérieure à celle de son frère Philippe, néanmoins gérant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mars 1987) de l'avoir condamné, en vertu des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, à supporter, en qualité d'ancien gérant de la société

[B], son gérant ; que l'acte prévoyait que le créancier devait préalablement discuter les biens du débiteur pour exercer ses droits sur l'immeuble hypothéqué par la caution et que l'inscription

valeurs imposables sont déterminés en se plaçant à la date de la réalisation de la condition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 1er décembre 1998, la société du Domaine de La Varenne a vendu

Tour d'Auvergne; que son gérant, M.

partiellement solidaire avec André Y... d'une somme de 5 000 euros de dommages et intérêts à la société Whitelink Seafoods France ; "aux motifs, d'une part, qu'il était reproché à René X... d'être gérant

; qu'en 1995, une société Z... a été immatriculée au registre du commerce, avec comme gérant M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Corinne X..., épouse Z..., agissant ès qualités de gérante

rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de Mme Simone X..., domiciliée Les Roses de France, l'Atrium, ..., représentée par l'association AGIP, gérant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2002), que suivant acte du 20 décembre 2003, la société X... a vendu

[Y], gérant de celle-ci, s'est porté caution solidaire pour toute créance pouvant naître de l'exécution de ces contrats ; que la société n'ayant pas acquitté le payement des loyers, M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mai 2019), rendu sur renvoi après cassation, (1re Civ., 11 juillet 2018, pourvoi n° 17-10.458, publié), la société AGT UNIT, dont le gérant, M.

en son nom personnel ; que pour affirmer le contraire la cour d'appel a dénaturé l'acte de citation et violé les textes susvisés ; " 2) (subsidiaire) alors que, la responsabilité personnelle d'un gérant