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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01149_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du Tribunal administratif
1re Section - 3e Chambre
DTA_2422817_20260401
1 avril 2026
C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 juin 2024 par laquelle
6e Section - 1re Chambre
DTA_2225563_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
B, et de Me Lequesne, avocat, représentant le centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515132_20251124
24 novembre 2025
B... représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa
8e Section - MESD
DTA_2301596_20230310
10 mars 2023
E B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel
DTA_2305697_20230712
12 juillet 2023
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle
5e Section - 4e Chambre
DTA_2418879_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf75cdc6046d47877cdb
10 juillet 2025
de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, holding, a nommé la SCP, [C], représentée par Me, [N], [Y], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 9 juillet 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
69cab26fcdc6046d4787af02
14 octobre 2025
Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même dirigeante de la SCIERIE BRESSON. En présence de Me, [N], mandataire judiciaire.
4ème Chambre
DTA_2006169_20230330
30 mars 2023
Verbeke et Brisson au titre de l'année 2014 et de celles versées à Mmes I et Frys et à MM. Verbeke et Brisson au titre de l'année 2015.
3ème Chambre
DCA_24NT00114_20240412
12 avril 2024
Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Morbihan Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_1601155_20250730
30 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier et 10 août 2017 et le 16 mars 2018, le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519880_20251129
29 novembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2506380_20250618
18 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 12 juin 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Goeau-Brissonniere, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515782_20250609
9 juin 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de
ORTA_2508235_20250922
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Goeau- Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2418857_20250122
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juin 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un récépissé
ORTA_2302842_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée C Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2220118_20230113
13 janvier 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
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