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3 272 résultats pour « Göeau-Brissonière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01149_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2422817_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 juin 2024 par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2225563_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B, et de Me Lequesne, avocat, représentant le centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515132_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301596_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

E B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305697_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2418879_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf75cdc6046d47877cdb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, holding, a nommé la SCP, [C], représentée par Me, [N], [Y], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 9 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69cab26fcdc6046d4787af02

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même dirigeante de la SCIERIE BRESSON. En présence de Me, [N], mandataire judiciaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006169_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Verbeke et Brisson au titre de l'année 2014 et de celles versées à Mmes I et Frys et à MM. Verbeke et Brisson au titre de l'année 2015.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00114_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Morbihan Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_1601155_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier et 10 août 2017 et le 16 mars 2018, le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519880_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2506380_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 12 juin 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Goeau-Brissonniere, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515782_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508235_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Goeau- Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418857_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juin 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302842_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée C Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220118_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle

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