E D et Mme A C épouse D, représentés par Me Gagnon, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet du Gard de communiquer

CHARENTE : 429 724 446 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL

Nettuno Roberto SANFELICE 06/04/1956 Rome   Sandro PETRUCCA 21/04/1962 Genazzano   Marcello POMPILI 13/12/1952 Bellegra Antonio FERRARI 09/09/1950 San Vito Romano Angelo TABOLACCI 15/09/1955 Galligano

’une part, de la durée de séjour en France depuis six ans pour le premier enfant de Mme E...) dont le père réside en France et dispose de l’autorité parentale, et pour le premier enfant du couple (Galliano

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Les quatre Jallois. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

ANTILLES (SGBA) Centre Commercial "La Galléria" 2ème Etage 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SELAS JURISCARIB Centre d'Affaires Le Galion

. ; - n° 117 015, présentée par Mme Christiane V..., demeurant "Le Galion" ... ; - n° 117 016, présentée par Mme K..., demeurant ... ; Vu, 34°) à 41°) les requêtes enregistrées le 21 mai 1990 au secrétariat

ACTING EXECUTIVE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocat au

Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : COMMUNE DE [Localité 6] Mairie [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Philippe GATIGNOL

riverains de cette voie publique, ceux-ci peuvent toutefois emprunter la rue du Grand-Pignon dans les deux sens de circulation, le sens de circulation interdit entre la place du Comte-Haymon et la place Galignani

Aurélien Gloux-Saliou La secrétaire : Signé : Mme Julie Gatignol

Gaignon La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

litige peut être regardé comme étant fondé sur le 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non sur le 5° de ce même article, - les observations Me Galinon

Gaignon La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

B..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 ; 3°) de mettre

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 février 2024 portant décision de transfert aux autorités croates

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2024 sous le n° 24TL02794 Mme B, représentée par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

a prosecuting party in administrative-offence proceedings - both sets of proceedings     4,000     4726/22 30/12/2021 Irina Borisovna MAYOROVA 1961   Vyacheslav Sergeyevich GALINOV

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Galipon avocat de

[X] [E] [Adresse 7] [Localité 6] Tout trois représentés par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Mme [U] [E] veuve