prononcer la suspension de la décision implicite du préfet de la Haute-Savoie refusant d'une part d'interrompre les travaux d'exécution du projet d'autoroute A41 entre Villy le Pelloux et Saint Julien en Genevois

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. et Mme B qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 21 rue Maurice Genevoix

Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Mme B soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Relying on Article 100A of the Civil Code (see relevant domestic law) she requested the court to order that genetic tests be undertaken by her and the applicant.

[E] [W], de la société Sodico expansion et de la société Genedis, a déclaré se désister du pourvoi.

] [Localité 1] Sans avocat constitué INTIMÉS COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son Maire, Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST

[N] [S] né le 02 Mai 2000 à BOBIGNY (93000) 13 Avenue du Rhône 74000 ANNECY hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois non comparant Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Ils avaient acquis pour moitié indivise chacun, le 19 mars 1979, une propriété immobilière située à Gennetines (Allier) qui a été revendue en 1999 pour 2 millions de francs.

Par décision du 4 février 2022, le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois a pris une décision de prise en charge de M. [W] [D] dans le cadre d'un programme de soins.

La circonstance que la villa Geneste, voisine du projet, est elle-même édifiée dans un style moderniste qui tranche avec ce style traditionnel environnant n'est pas, en soi, de nature à justifier, pour

Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de la société Genedis

Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant chez Mme Christiane Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mai 1997 par le président du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MARINO A VENDU A LA DEMOISELLE X..., LE 5 MAI 1974, UNE VOITURE AUTOMOBILE QUE LUI-MEME AVAIT ACHETEE, DEUX MOIS AUPARAVANT A GENEVOIS

L'ACQUEREUR, D'UN ACTE PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES LE 10 SEPTEMBRE 1973 PAR LEQUEL LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU GARD (SEMAG) AVAIT DECLARE VENDRE A LA SOCIETE CIVILE LES GENEVRIERS

Georges C..., demeurant ..., 74380 Cranves Sales, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois, (contentieux des élections prud'homales),

par lequel le maire de la commune de Belbeuf a délivré un permis de construire à l'association Les papillons blancs 76 pour la reconstruction de deux foyers médicalisés, rue du Pacifique, ZAC des Génétais

Les empreintes génétiques du demandeur ont été relevées sur certaines armes, ainsi que sur une valise et un sac où elles étaient entreposées. 3. A l'issue d'une information, M.

[U], l'arrêt énonce que la seule présence d'une automobile sur les lieux en sa qualité de véhicule motorisé en mouvement suffit à caractériser son implication et celle de son conducteur dans la genèse

exonérer la société de sa responsabilité sans faute, qu'il n'existait en 2005 aucune méthode de référence validée pour détecter E. coli O26, notamment en raison de sa grande évolutivité génétique