Georges X..., de son vivant notaire à Abidjan (Côte d'Ivoire), est décédé le 19 juin 1994 à Paris, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Anne-Marguerite Z..., avec laquelle il était marié

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1991, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Maurice X... et la société HEULIN

Ainsi qu'il a été dit, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa fille ne pourrait pas se faire soigner en Géorgie.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de la société Le Villain Antilles, dont le siège est ...,

Albert X..., propriétaire de parcelles de terres données en location à M.

Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

jugement rendu le 16 mars 1988 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée MAURY TRANSPORTS, dont le siège est à "Saint-Roch" (Morbihan) Rochefort en Terre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise, Thérèse E..., épouse de Georges, Marcel X..., demeurant au Petit Béru, commune

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Aux termes de son article L. 522-1 : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521

Georges D, qui avait désigné leur père comme légataire à titre universel et à titre personnel, ainsi qu'à l'annulation de cette décision du Premier ministre ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le

à l'occasion du pourvoi n° B 20-13.513 formé contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans une instance opposant la société Château Moulin Saint Georges

BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Georges

Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion (chambre des saisies immobilières), au profit de la société Royal Saint-Georges

civil ; 3°/ que, subsidiairement, en application de l'article 1079 du code civil, le testament-partage produit les effets d'un partage et interdit aux héritiers de renoncer au testament pour s'en tenir

société à responsabilité limitée dont le siège social est Résidence Marina Pieds dans l'Eau à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre

24 Forum de Jarry, 97196 Jarry, elle-même agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre

Section B) au profit : 1 / de la société Cogecom, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Télésystèmes, dont le siège social est 20, avenue de Rapp, 75007 Paris, 2 / de la société Telis