arme dont l'intéressé aurait pu faire usage pour menacer le propriétaire; que par ailleurs, les mauvaises conditions d'éclairement étaient telles qu'il était très difficile d'apprécier d'éventuels gestes

représentation de la maîtrise d'enfant n'était prévue que le lendemain- et de lieu -sur un lit d'hôtel pendant que l'enfant regardait la télévision après avoir bu du Vouvray-, où ils ont été commis, les gestes

par motifs propres et expressément adoptés, que les faits de recel étaient caractérisés par la dissimulation de la donation aux héritiers [Z], que l'organisation de la dissimulation existait en germe

chef d'agence à La Ferté-Bernard ; qu'il a été licencié par lettre du 19 mai 1995 dans les termes suivants : "Vous avez eu à l'égard de vos collègues féminines de la rédaction de La Ferté-Bernard des gestes

X... comme la cour d'appel l'a elle-même constaté et n'a jamais fait référence au moindre geste ou propos déplacé à connotation sexuelle au soutien du caractère injustifié et vexatoire de son licenciement

B... ce qui caractérise manifestement et au-delà d'un contexte politique particulier, un geste à connotation sexuelle constituant l'élément matériel de l'agression sexuelle qui lui est reprochée ; que

entendu les 1er et 5 juin 2013 ; que le 1er juin, en termes brefs, il a évoqué que David lui avait creusé les fesses alors qu'il faisait la sieste chez ses grands-parents ; que sans pouvoir mimer les gestes

pénitentiaire en situation de surpopulation carcérale impliquant une grande promiscuité et où il n'est notamment pas possible de bénéficier ni de respecter les mesures de distanciation sociale et les gestes

anesthésiste, s'est présentée spontanément à 0 heure 10 en salle d'accouchement pour surveiller l'anesthésie péridurale et qu'elle est restée présente jusqu'après l'accouchement pour effectuer les premiers gestes

déclarations précises, concordantes et constantes des jeunes victimes tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'information ; que les quatre jeunes filles ont décrit avec leurs mots d'enfants les gestes

diffuse dans certaines publications ( ) ; que constitue bien le délit de corruption de mineurs l'incitation en vue de prendre des clichés photographiques d'enfants mineurs à se livrer, entre eux, aux gestes

. ; que la jeune enfant a rapporté n'avoir pas résisté aux gestes sexuels de Frédérick X..., à l'exception d'une fois pour lui dire d'arrêter ; qu'à une reprise, Frédérick X... l'aurait empêchée de crier

travail paraît difficile ; il peut occuper un poste de vendeur", que l'avis d'inaptitude du 1er octobre 2019 précisait que le salarié "peut occuper un poste de vendeur ; peut occuper un poste sans gestes

certains élèves (  B... puis   E...), faite de prise sur les genoux et de bisous répétés, ou encore de bisous sur les joues lors de combats au sol ou de frottement de joues subis par lui-même, tous gestes

euros ; que Mme X... qui n'a jamais été condamnée bénéficiera d'un sursis simple à concurrence de la moitié de l'amende prononcée ; "1°) alors que, le délit d'outrage est constitué par des paroles, gestes

adressé aux clientes du médecin une lettre polycopiée indiquant l'objet des poursuites et invitant les destinataires à préciser si elles avaient constaté de la part de l'intéressé "une attitude ou des gestes

[M] a signé un bon de commande, n° 54641, conclu hors établissement, auprès de la société Eco environnement relatif à l'achat et l'installation d'un dispositif « GES air'système » au prix de 26 000 euros

disciplinaire et que le licenciement a été prononcé pour une faute grave reprochée au salarié, que ces faits, à savoir des propos à connotation sexuelle, un comportement indécent, des attitudes et gestes

d'exercice, que la salariée ayant contesté ensuite la compatibilité de ce poste avec son état de santé et ce poste étant effectivement de nature à solliciter les membres supérieurs, en entraînant des gestes

Y..., opéré lui aussi à la polyclinique au moyen du même appareil médical et ayant été victime du même germe que celui de Mme X..., a assigné ce médecin et la polyclinique qui ont appelé en garantie la