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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301830_20250522
22 mai 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. E représentant le préfet de la Guyane. Mme A épouse D n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302006_20250925
25 septembre 2025
Gillmann ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2201149_20231214
14 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé C.
DTA_2201236_20231109
9 novembre 2023
Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.Y.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201373_20240523
23 mai 2024
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.
DTA_2201399_20231228
28 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.
DTA_2201521_20231228
DTA_2201639_20241128
28 novembre 2024
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la Collectivité territoriale de Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300771_20240523
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510e
20 avril 2000
HARDOUIN - HERSCOVICI, avoué Assisté de Maître Christiane GILLMANN, avocat à la Cour (E 522) AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ : 99/024442 Admission du 13 juillet 1999 INTIME : Le
DTA_2200745_20231012
12 octobre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.
DTA_2200545_20231109
DTA_2200974_20231109
DTA_2400086_20251024
24 octobre 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Fettler, substituant Me Chow Chine, représentant la SARL WL Holding.
DTA_2400112_20260212
12 février 2026
Gillmann, rapporteur public ; - les observations de M. B... ; - le directeur régional des finances publiques de la Guyane n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2400122_20260129
29 janvier 2026
Gillmann, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...
DTA_2400265_20250620
20 juin 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Mme A, pour la collectivité territoriale de Guyane, - les observations de Me Fernandez-Bégault, pour l'agence régionale de santé.
DTA_2400267_20250620
DTA_2401543_20251024
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Moraga-Rojel, représentant Mme A..., et de Me Sagne, représentant la commune de Cayenne.
DTA_2300569_20240523
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