(Maine-et-Loire), 2°/ de la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE GIRARD", ayant son siège social ... (Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation.

KEOLIS GIRONDE S.A.R.L.

Une clause (article 3) de cet acte a été modifié par un acte signé les 18 et 28 février 1991 par Alain Girard et le représentant de la société Ficofrance, acte qui a été remis le 2 avril 1991 à Philippe

LICENCIEE LE 4 JUIN 1971 PAR SON EMPLOYEUR QUI, ADMIS AU REGLEMENT JUDICIAIRE LE 17 JUIN 1971, CESSA TOUTE ACTIVITE LE 31 JUILLET 1972 ; QUE LE 5 DECEMBRE 1972, LA SALARIEE A ASSIGNE VALLEE ET GIRARD

Y..., et la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Girard ; Attendu que l'arrêt du 9 avril 2014 a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 9 janvier 2013 et condamné

X..., engagé en 2000 par la société Le Fond du Val en qualité de conducteur de travaux et affecté en Normandie, a exercé des fonctions de responsable technique en Gironde du 7 janvier au 17 juin 2002 et

[...] , contre l'arrêt RG : 14/03860 rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole ([...]) de la Gironde

P..., de nationalité angolaise, a été condamné pour meurtre et vols, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 13 mars 2012, à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , 4°/ à la

attaqué par la CPAM de la GIRONDE encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré inopposable à l'employeur la prise en charge par la CPAM de la GIRONDE au titre des maladies professionnelles de la maladie

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

L’intéressé n’a pas davantage respecté l’arrêté d’assignation à résidence pris à son sujet par le passé le 14 octobre 2022 par le préfet de la Gironde. Le risque de fuite est donc patent.

greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2015, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Girard

Poulet-Odent, agissant au nom de la société HDI Global SE et de la société Girard Agediss, a déclaré se désister du pourvoi.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société civile professionnelle du Domaine du Suroît, dont le siège social est à Saint-Loubes (Gironde

Girard, et sera confirmé.

eaux de la Clamouse a informé la commission que le document sollicité n'appartenait pas au Syndicat et que le diagnostic avait été réalisé par son technicien à la demande de la communauté de communes Margeride

A C et Mme B C doivent être regardés comme demandant l'annulation du certificat d'urbanisme négatif, délivré le 15 avril 2022 par le maire de la commune Paulhac-en-Margeride (48140), ensemble le rejet

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2015, à la suite du refus opposé par la directrice des archives départementales de la Gironde