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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210898_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210385_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A D, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineur F E A, représentées par Me Gonzalez, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218550_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A C B représentée par Me Gonzalez demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606839_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002484694
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Zielinski et Pradal, M mes Gonzalez, Mary et Delaquerrière, M. Schreiber, M me Kern, M. Gontier, M mes Schreiber et Memeteau et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd539
15 avril 2022
15 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril
Source officielle3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé par Patricia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC005907200
20 mai 2003
20 mai 2003
observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Fernando González
Source officielleJEX
68e407df681ed727f2a42a2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Goulinat 82440 REALVILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-82121-2025-002556 du 25/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représentée par Maître Arnaud GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
695e331975782d5f06107c43
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: 04 Avril 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Octobre 2025 Date de mise à disposition : 09 Décembre 2026 prorogée au 06 Janvier 2026 Audience tenue par Patricia GONZALEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc4
13 mai 2022
13 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2022
Source officielle2ème chambre
636ca5f56c7633dcd15b3996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ABM MONTAUBAN SIPA AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE
Source officielleChambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
] représenté et plaidant par Me Philippe LAURENT de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD006079600
11 avril 2006
11 avril 2006
Par conséquent, il convient d’appliquer la jurisprudence Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c. France précitée, sans que puisse être soutenue la nécessité que l’Etat soit partie au litige.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0104DEC005421907
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Maldonado Gonzalez, avocat à Malaga. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67dc
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] [J] né le 05 Août 1997 à Lisbonne de nationalité portugaise représenté par Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de PARIS Demeurant : 215 rue du Président Salvator Allande, 92700
Source officielleJ.L.D.
6627fc8442439575e2f7b400
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Gaston GONZALEZ
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306615_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gonzalez,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306218_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Gonzalez,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210894_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes mesures utiles
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