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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2210773_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A, représenté par Me Gomri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleother
6137263ecd580146774240f7
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire en présence de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104090_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C A, représenté par Me Goni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le maire de la commune de Corneilhan a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Fondations, venant aux droits de la société Géotechnique et Travaux Spéciaux (GTS), et la société Géolithe, à indemniser les désordres qu'elle estime avoir subis dans le cadre du projet d'aménagement des gorges
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01915_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
euros, sont irrecevables ; - la décision du 23 décembre 2022 notifiant le montant de remise est légalement fondée dès lors que la clause de remise mutualisée entre les dispositifs Zenith Branch et Gore
Source officielleChambre 01
69f2bbc4cdc6046d4708912c
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N • de RG : 2025F00468 N • MINUTE : 2025F01110 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS LE GOLRI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50761
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[C] [Z], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168d
27 mai 2014
27 mai 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame Eloise X... de nationalité Française née le 13 Mai 1993 à SAINT-PIERRE (97410) Profession : Sans profession,... 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca10
15 avril 2024
15 avril 2024
MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rozenna GORLIER Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Octobre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216063_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c7
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel X... ... 84220 GORDES
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a269
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE : La SNC GE FACTOFRANCE société de factoring subrogée aux droits de la SARL BOIS ET EMBALLAGES D'EN GORNER a fait, par exploit du 29 mars 2005, assigner la SARL TECH EMBALLAGES devant
Source officielleChambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
7 mai 2026
Par la suite, il m'a donné un coup de poing à la gorge sur mon lieu de travail devant témoins'. Selon le formulaire de déclaration renseigné par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208
23 août 2017
23 août 2017
corps de la pré-adolescente à forme de prurit, une hygiène corporelle négligée, une difficulté à se localiser dans le temps et un discours décousu ; qu'elle présentait en outre une bactérie dans la gorge
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199b
30 juillet 2014
30 juillet 2014
de Commerce de TOULOUSE - 2014J00373 DEMANDEUR SAS GIFI MAG prise en la personne de son représentant légal Zone industrielle La Barbière 47300 VILLENEUVE SUR LOT Représentée par Me Pascal GORRIAS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146050
11 juillet 2014
11 juillet 2014
The applicant lodged a complaint with the Gorj District Court seeking compensation in connection with the lack of an individual bed for eight days in cell no. 5 of Târgu-Jiu Prison.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0142
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Pascal GORRIAS
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD019
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Breillat, président, Mme Gorce, M.
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e8acdc6046d471f75f6
9 avril 2026
9 avril 2026
la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [D] [V], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine GODIER
Source officiellePage 32 sur 186