REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

médicamenteux était disponible en Algérie, sans rechercher si, compte tenu des particularités de sa situation médicale le faisant notamment souffrir d'un diabète susceptible de diminuer la durée de vie de son greffon

D'UNE LOMBO-SCIATIQUE BILATERALE, A ETE OPEREE PAR LE DOCTEUR A..., QUI A PRATIQUE UNE GREFFE VERTEBRALE DITE "GREFFE D'ALBES" ; QU'UNE SUPPURATION EST APPARUE, PROVOQUANT L'ELIMINATION PARTIELLE DU GREFFON

indication contraire portée à la Nomenclature ; que le second précise que le traitement chirurgical d'une scoliose ou d'une cyphose avec réduction et fixation, y compris le prélèvement éventuel du greffon

Pierre Henri Y..., demeurant 8, square Nexton à Pantin (Seine-Saint-Denis), 7 / Mlle C..., Charlise Y..., demeurant lieudit Le Grelin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par

B A, représenté par Me Grenon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

A B, représenté par Me Gregone-Mbombo, avocat, demande au Tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 39 090 euros correspondant à une cotisation d'impôt sur le revenu et à des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Grillon, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, l'association Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA), représentée par Me Grillon, avocat, demande au juge des

5 octobre 2018, au paiement direct du sous-traitant Girardot, aux frais du marché de substitution, aux ordres de service n°s 1.05, 2.08, 2.09 et 3.03, aux frais exposés en interne de transport des greffons

GROUP FRANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 58, avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP UETTWILLER - GRELON

. ; Ouï, Monsieur Kamel X..., Maître Henri DE BEAUREGARD, avocat assistant Monsieur Kamel X..., Maître Marie Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ [Z] DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Roxane Grizon

Attendu que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mai 2000), que la société civile immobilière (SCI) Les Griffons