Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90201
29 février 2024
29 février 2024
observations présentées au soutien de la requête par la SCP Melka-Prigent-Drusch ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90185
29 février 2024
29 février 2024
observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Le Bret-Desaché ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90211
29 février 2024
29 février 2024
Poulet-Odent ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Par arrêt du 28 février 2023, la cour d'appel de Riom a prononcé des condamnations à l'encontre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200797
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90818
8 septembre 2022
8 septembre 2022
cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-23.488 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet Munier-Apaire ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90803
8 septembre 2022
8 septembre 2022
oralement au soutien de la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90800
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Y] [L], la société Courcelles à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88201
16 juin 2022
16 juin 2022
l'ordonnance du 3 février 2022 enjoignant au réprésentant de la partie requérante à la radiation de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210454
30 mai 2024
30 mai 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210293
4 avril 2024
4 avril 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210298
4 avril 2024
4 avril 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90241
16 février 2023
16 février 2023
l'instance enregistrée sous le numéro W 21-25.886 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91009
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91021
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro D 22-21.366 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91000
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro F 22-17.320 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90998
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par la société 1Finity services à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juillet 2022 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210497
15 juin 2023
15 juin 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90951
21 septembre 2023
21 septembre 2023
août 2022 par la société [2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90950
21 septembre 2023
21 septembre 2023
2022 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90945
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro D 22-21.251 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officiellePage 32 sur 319