fait droit à ces demandes indemnitaires alors, selon le moyen, que le licenciement économique n'est pas dépourvu de cause réelle et sérieuse si le reclassement du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe

par le salarié ne dispense pas l'employeur de son obligation de le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse au sein de l'entreprise et des entreprises du groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Groupement agricole d'exploitation en commun de Saint-Barthélémy

, la société Rélectronic ; que, le 2 mars 1992, il a accepté l'engagement de cette société qui prévoyait une période d'essai de 3 mois et une reprise de son ancienneté dans le groupe Siemens ; que,

la construction d'un immeuble que la SCI a ensuite vendu, ainsi que le terrain, à un prix représentant le double environ des sommes investies; qu'à la suite de la prise de contrôle du holding par le groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1999, la société Gilette France, relevant du Groupe Gilette, a décidé de regrouper toutes

[T] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Foncia groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

des sociétés Neyrat Peyronie Parasols et Neyrat Peyronie Le Parapluie de tradition de ce qu'elle reprend l'instance ; Attendu que Mme X... et treize autres salariés employés par les sociétés du groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est ... (9e), agissant

En l'espèce, le tribunal d'instance a constaté que l'accord instituant le comité de groupe au sein de la société BNP Paribas prévoyait la désignation des membres du comité de groupe par les organisations

de condamnation de la société Défense propre à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la société appartient à un groupe

[Q], seul, a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la Caisse auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), laquelle n'a accepté de couvrir que certains risques ; qu'en raison d'impayés,

par omission, uniquement retenu la contrefaçon de la signature de Mme A... sur les chèques de la société l'Usine du Parc, l'information a établi que le prévenu a également falsifié les chèques du groupement

), la société Devanlay invoquait la supériorité du coût horaire du site de Saint-Dizier par rapport à celui des autres usines du groupe; qu'en l'état de ce fait incontesté, même si sa cause l'était,

auquel elle appartenait, les juges du fond ont relevé que si, par un accord conclu le 8 mars 1983, la société Gardénia avait convenu avec d'autres sociétés de constituer le groupe CILG, cet accord avait

ni sur les conclusions de Mme X... qui en faisaient état ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel qu'au groupe

Grydman et la société CDG des indemnités de licenciement de certains salariés proches du Groupe Frydman et que c'est à la suite de cet arbitrage qu'il est apparu qu'en fait, Mme X... avait partie liée

de la métallurgie CGT et celle générale des mines et de la métallurgie CFDT soutenant, qu'il existait un document intitulé Sadem diffusant les informations relatives aux emplois vacants au niveau du groupe