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963 résultats pour « Guillaume Benoist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [X], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Agent Judiciaire de L'Etat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00206_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par des mémoires, enregistrés les 14 et 20 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00853_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01851

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Benoît Z..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Evelyne A..., domiciliée [...] , 7°/ à M. Bruno C..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Jocelyne D..., domiciliée [...] , 9°/ à M. E...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02779_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2021, 10 octobre 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Motte, représentées par la SELARL Benoît

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450347.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Samuel Léger, Florian Nassau, Jonathan de Boisvilliers, Stanislas Gentet et Guillaume Bazile, qui ont fait établir en temps utile entre le 25 mai et le 11 juin 2020 des procurations dont il n'est pas allégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628540c10e2193c5780a42

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

LEMIRE, avocate au barreau de PARIS, E0287 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58d

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

née le 25 Août 1949 à SINT NIKLAAS (BELGIQUE) ... 42155 LENTIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Claire DUBUIS-MEREAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de19

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

née le 17 Septembre 1960 à CANTANHEDE (PORTUGAL) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l'AIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00452_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00584_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01159_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00153_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01589_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01607_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01627_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01767_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Benoit Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01094_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance de maladie du Hainaut, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour de confirmer le jugement sauf à augmenter

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00075_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume, COUËDIC

SIREN 897398368Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

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Modifications diverses

COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume, COUËDIC

SIREN 897398368Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

26/11/2024

Voir →

Créations

BENOIST, Guillaume

SIREN 981814601Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/12/2023

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Ventes et cessions

BATOBAMBOO, ROUVIER, Guillaume Charles Jean, et Benoist Clémence Marie

SIREN 750425712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Cession sous acte authentique en date du 04/08/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue Chevrillon le Port Blanc 22710 Penvénan, Adresse du nouveau propriétaire: 3 la Barre 28270 Les Châtelets

20/08/2021

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Créations

Couëdic Pierre, COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume

SIREN 897398368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

31/03/2021

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