DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etude Bouvet et Guyonnet

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile ARRET N° 97/2023 ARRET DU 26 Juillet 2023 AFFAIRE N° : N° RG 21/00477 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7NR AFFAIRE : Société CREDIT POPULAIRE GUYANAIS CAISSE

Ruffin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, dont

formé par Mme Maxette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Banque française commerciale Antilles Guyane

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 16 juillet 1992, la société Masselco (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Guyane

Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                          , venant aux droits de la société Sécurité privée Antilles Guyane

lotissement comprenaient la réalisation d'une station d'épuration ; que le lot n° 11 a été vendu à la société civile immobilière Résidence Capucine (la SCI) ; que le bureau d'études techniques Antilles Guyane

F... , de Me D..., avocat de la Société financière Antilles Guyane, l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Antilles industries n

D..., domiciliée à [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société financière Antilles Guyane, dite

Au cours de l'année 2016, les gendarmes ont été informés de l'activité croissante de Mme [K] [Q] dans l'approvisionnement de sites d'orpaillage clandestins en Guyane. 3.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Martinique et de la Guyane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etude Bouvet et Guyonnet agissant en qualité de liquidateur de la société Christian Marry de sa reprise d'instance

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE SIEUR X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DES EAUX ET ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL-GUYON

NAZAIRE Représentée par Me TURPIN,a vocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant et ayant comme avocat Me Aurélien GUYON

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE RENDUE SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

[H] [X], domicilié quartier [Adresse 2] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard