été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène

La société Aux bouts de Bois a été confrontée alors à la cessation totale puis partielle de son activité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Hélène, Josette X..., demeurant ...

Hélène, demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société Bec Frères, société

Par ailleurs, rien ne démontre que cette structure en bois serait provisoire et démontable.

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en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

Le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.

TULLINS (38210) ... 42155 POUILLY-LES-NONAINS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : Mademoiselle Hélène

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Alfred André BO..., demeurant ..., 139 / de Mme Andrée BO..., demeurant ..., 140 / de Mme Danielle Claude BO..., demeurant ..., 141 / de Mme Isabelle BO..., demeurant ..., 142 / de Mme Marilyne

Guy YZ..., demeurant à Hellemmes (Nord), ..., 20°/ de M. Yannick ZF..., demeurant à Linselles (Nord), ..., 21°/ de M.

que, cependant, si Christine X... discute la tenue des fiches de l'infirmerie, elle a reconnu à l'audience avoir pris connaissance de l'ordonnance du 6 septembre 1999 du docteur A... prescrivant à Hélène

Serge CERA Hélène GASCON RG N : 04/00374 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,

Arial; font-size:12pt } .s9F97C0FE { width:60.44%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sFCD294F6 { width:28.68%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

France a fait constater avec huissier de justice que la saisie des termes "HEDEN", "MAX-IN POWER" ou "Y...

RG N : 13/ 00364 AFFAIRE : SARL X...JOSE ET FILS C/ SARL BOIS ET SECHOIRS DE LA MOURNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE GS-iB Demande en cessation de concurrence