société Sergic, SAS dont le siège social se situe [Adresse 10] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Marie-Hélène

INTIME : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Hubert DURAND (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Jean-Philippe X... ... 69001 LYON 01 Représentée par Me FOURNIER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

par Me Bernard AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : L010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu qu'une mesure d'expertise a été confiée au Dr Bernard D... par jugement avant dire droit du 28 novembre 2002, que cet expert a déposé son rapport le 12 novembre

Comptable) assistée par la SCP CLEMENT-CUZIN-LONG-LEYRAUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

N° RG 19/10779 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERJA SCI KAMAR C/ Syndic. de copropriété IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard

Laurent et Pierre-Emmanuel Z... et Mmes Françoise et Hélène Z...

08 FEVRIER 2005 Appel d'une décision (No R.G. 02/01016) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 26 février 2003 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2003 APPELANT : Monsieur Bernard

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ZV..., demeurant ..., 5°/ de M. Robert AK..., demeurant ..., 6°/ de M. Jacky AW..., demeurant ..., 7°/ de M.

Daniel D, Mme Hélène K, M. Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M. Christophe F, Mme Jacqueline O, M.

A..., né le 25 novembre 1924 à Athènes, de nationalité hellénique, demeurant à Yaoundé ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit

Richard, Gilles, Jean-Baptiste T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5°) Mme Emilienne, Suzanne, Marie-Héléne T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer

2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 7 -RG n° F20/00260 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Caroline BERNARD

PRÉSIDENTE : Corinne DESMAZIERES, Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AMIENS ASSESSEURS BAILLEURS : Bernard LONGUET et Patrick VAN DE KERCHOVE ASSESSEURS PRENEURS : Romain DUBOIS et Hélène

ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès-qualités d'assureur RCD de BOUYGUES BATIMENT NORD EST Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSB Ordonnance n° 2024/ M026 Mme [L] [O] représentée par Me Bernard SIVAN

Philippe D, à Mme Marie-Hélène DA, à M. Philippe DB, à Mme Roselyne DZ, à M.