Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

B C représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 août 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui renouveler son titre

A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire

Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A E, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hadj Said, a saisi le juge des référés d'un recours enregistré sous le numéro 2205856.

5.03pt; vertical-align:top } .s9026E8B1 { height:45.7pt } Communiquée le 27 janvier 2021 Publié le 15 février 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 22776/18 Mohammed Hussein Hasan ALMUKHLAS et Huda Hadi

Hadj A demeurant ...; M.

Hadj a été sanctionné, le 4 septembre 1985, par 5 jours de mise à pied pour avoir, le 24 juillet 1985, refusé d'effectuer un travail commandé par son chef d'équipe et avoir menacé celui-ci ; que cette

COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025153 JUGEMENT DU 10/07/2025 DRINKVISION (SAS) [Adresse 1] Siren 893 065 631 Code Naf : 4791B Représentée par Mathieu VARON et Louis THOUARD Assistée de Me Jonas HADDAD

INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

Rôle N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ27 [B] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6] Décision

Rôle N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ24 [N] [M] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6] Décision

[O] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOYTCHEV (RACINE AVOCATS Madame [U] [I] (nom d’épouse [Y]) Me Michael HADDAD

[C] [F], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

A..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle