D'autre part, à l'exception d'un document se présentant comme un courriel daté du 7 avril 2022 émanant d'un dénommé Hamadi N'diaye et contenant un autre document se présentant également comme un courriel

I G, Mme E C, et Mme H F épouse B, représentés par Me Hamani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges du 17 octobre 2022 portant refus de

Hamamci, a lawyer practising in Malatya.

SENLIS - exerçant une activité de la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance, l'exploitation de tout centre de remise en forme (fitness, step, cardio, musculation, sauna, hammam

janvier 1973 et le 9 novembre 1971, se sont vu confier l'enfant mineur A B F, né le 24 avril 2013, par acte de kafala judicaire du président de la section des affaires familiales du tribunal d'Ain El Hammam

Mme A B, ressortissante algérienne, née le 6 décembre 1981 à Ain El Hammam (Algérie), qui a déclaré être entrée en France en 2017, a sollicité le 30 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour portant

A, ressortissant algérien né le 26 février 1950 à Ain El Hammam (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France le 1er mars 2023 sous couvert d'un passeport muni d'un visa Schengen

protection du Tribunal de Proximité de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-396 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Dominique DOLSA Me Jeanine HALIMI

Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1120000194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me Jeanine HALIMI

Hamady A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

reproche reposant sur une prétendue non déclaration de sous-traitance, il n'est pas explicité à défaut de toute précision sur le marché en cause mais, s'il s'agit de la construction du collège Gisèle Halimi

entre 30 et 40 centimètres, que les locaux de soins, les trois cabines d'accueil ont été inondées par plus de 20 centimètres d'eau, que le sol stratifié était recouvert de boue, que de même l'espace hammam

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

A B, représenté par Me Hajaji, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Hamady X..., né le 1er janvier 1935 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. d'HLM [21] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Françoise OSSANGA, de la SELARL JEANINE HALIMI

La première requérante, Selma Irmak, et le second requérant, Abdullah Zeydan, furent élus députés du département de Hakkâri pour le Parti   démocratique des peuples ( Halkların Demokratik Partisi

Case Judgment of Final on 36937/06 HAJNAL 19/06/2012 19/09/2012 3363/08 LAKATOŠ AND OTHERS 07/01/2014 07/04/2014 19072/08 HABIMI AND OTHERS 03/06/2014 03/09/2014 40485/08 PETROVIĆ 15/07/2014 15/10/2014

14 Mars 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-582 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.25 à : Me Karine LE GO Me Jeanine HALIMI

rendu le 04 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-21-674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Véronique BROSSEAU Me Jeanine HALIMI