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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
69cf597ecdc6046d47f34a6c
2 avril 2026
Soufiane HASSAOUI, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
69cf5ba8cdc6046d47f37492
Chambre Commerciale
69994e61cdc6046d4732ce88
8 janvier 2026
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseils, Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant, et Me Sajjad HASNAOUI-DUFRENNE
69e1d008cdc6046d4789a173
16 avril 2026
69e1d05bcdc6046d4789a7eb
Pôle 5 - Chambre 5
6871efa957f38d6b27c27687
10 juillet 2025
Soufiane Hassaoui ARRÊT : - contradictoire ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09a
29 avril 2025
Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 879 572 212, prise en la personne de son représentant légal, en cette qualité domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Albert HAMOUI
17e chambre
5fca8200fcd53171d6f85cb6
23 septembre 2020
PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 APPELANTE **************** SAS HOIST GROUP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Leila HAMZAOUI
11e chambre
6033db4407073e8ccf741cb6
17 mars 2017
MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS MEUBLES IKEA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Leila HAMZAOUI
19e chambre
5fda802588ad6e0baf4e6262
26 juin 2019
VINGT SIX JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS MEUBLES IKEA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Leila HAMZAOUI
69e1d035cdc6046d4789a505
69e1d055cdc6046d4789a75f
69cf5977cdc6046d47f349d9
68fb978211af6ba0065f3dbd
23 octobre 2025
Greffier lors des débats : Soufiane HASSAOUI ARRÊT : réputé contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition et auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La société Viséo Customer Insights (ci-après "Viséo
Pôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
Soufiane HASSAOUI ARRÊT : - rendu par défaut ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6a19273bcdc6046d4753f741
28 mai 2026
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société SUD GESTION, spécialisée
6788a226b815c30a4df70b1e
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EL HAMRAOUI
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail.
02/08/2019
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