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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9bd5e824c11b3b347fd5b

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

[C] a présenté le 24 décembre 2013 un certificat de nouvelles lésions pour une rupture sus épineux droit et hernie discale cervicale que le service médical a refusé de prendre en charge au titre de l'accident

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

-à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise sur pièces, pour déterminer si au moment de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, l'assuré social était atteint d'une sciatique par hernie

Source officielle
CC

civ2

60794e079ba5988459c48d46

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Y..., Emile X..., au moment où il ouvrait la porte d'une remorque remplie d'herbe attelée au tracteur de son fils, a été mortellement blessé par l'arrière du tracteur conduit par M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f30d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

"s'agissant de la pose de parpaings ensuite recouverts d'enduit et non d'une construction en moellons assisés comme l'ouvrage initial" ; que la propriété Y... étant située aux abords du château de Herces

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403eeb

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

possibilité dans les dernières lignes; qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté, sans y répondre, le dossier médical motivant les nombreux arrêts de travail pour une lombo-sciatique avec présence d'une hernie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201047

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

le rapport d'expertise énonce que « la notion de sciatalgie intervient quand il y a un état antérieur, soit à type d'arthrose interapophysaire postérieure, d'arthrose discale ou éventuellement une hernie

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461559.20220823

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:440065.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:440807.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458757.20220504

Admin. suprême

4 mai 2022

4 mai 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461892.20220808

Admin. suprême

8 août 2022

8 août 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464446.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465121.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464327.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465186.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469978.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475606.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471090.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475464.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498434.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle

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