X... de hurler à l'intention de son supérieur hiérarchique qu'il n'était pas là "pour faire la pute" en présence des autres salariés de son service ne constituait pas un comportement outrageant de nature

décision en audience publique ; que ce texte doit prévaloir sur les dispositions contraires de l'article 199 du Code de procédure pénale, qui posent le principe général d'une audience et d'un prononcé à huis

d'où il suit qu'en se rendant personnellement le lendemain de la commande au domicile de Mme Y... pour exiger et recevoir d'elle un chèque d'acompte, Didier X..., directeur de l'agence locale de la SA Huis

de l'article 131-26 du Code pénal ; "alors que l'avocat de l'accusé doit avoir la parole pour le règlement de chaque contentieux ; que la cour d'assises a décidé que la procédure aurait lieu à huis

Hungary) , the portion of the severance payment exceeding the statutory threshold of HUF 3.5 million was HUF 16,810,192 (approximately EUR   54,200).

l'emprunteur mais nécessite de procéder à un calcul complexe, le prêteur est tenu d'informer l'emprunteur de la modification du TEG résultant d'une telle révision ; qu'en l'espèce, les indices de variation

Afin de permettre la prise en compte des variations aléatoires de la charge de travail au cours de l'année, l'organisation du travail en production pourra varier de quinze à dix-huit postes par semaine

usages, le conseil des prud'hommes a violé l'article 1103 du code civil ; 3°/ que lorsqu'il prévoit en préambule que « le recours à la modulation, répond aux besoins des entreprises connaissant des variations

dans sa rédaction antérieure au 10 février 2016, l'article 1592 du même code, ensemble, la Charte de l'expertise en évaluation immobilière dans sa version applicable à l'espèce ; 4°/ que la seule variation

Jean-Louis C... de manière tout à fait imprécise ; un contrôle effectif de la comptabilité supposait un contrôle approfondi des bordereaux qui aurait permis de découvrir les irrégularités ; "- que la variation

résulte pour 1991 de frais largement supérieurs aux recettes courantes et que l'absence de classement exhaustif et fiable de pièces justificatives, hors carburant, ne permet pas de justifier de la variation

l'acte de vente du 30 septembre 1981 prévoyait, quant à la part du prix de vente versé sous forme d'une rente que "Prix : le montant de base est fixé à 66 300 francs, mais qui sera susceptible de variation

de leur durée de présence dans celle-ci, que cette prime évoluait dans un premier temps par période de deux ans et atteignait un palier de 5 % du salaire de base à 10 ans d'ancienneté pour ne plus varier

de leur durée de présence dans celle-ci, que cette prime évoluait dans un premier temps par période de deux ans et atteignait un palier de 5 % du salaire de base à 10 ans d'ancienneté pour ne plus varier

il n'est fait mention au procès-verbal ni des réponses des accusés, ni du contenu des dépositions sans préjudice toutefois de l'exécution de l'article 333 concernant les additions, changements ou variations

Y... a ouvert un compte séquestre auprès de la banque Gallière sous le nom : "SD Pandier & Varin C/O Cabinet Y... ..." sur lequel a été créditée la somme de 540 000 francs, mais, contrairement à ce qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin - Bernier (S.N.V.B),

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises a, par un arrêt incident non motivé, ordonné que les débats aient lieu à huis