Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Chauvin, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

remplacer le pont existant, dont le tablier, dans ses parties métalliques, est largement corrodé, par un ouvrage permettant d'assurer la traversée de la Saône en toute sécurité, répond à une raison impérative

APPELANTE Madame [A] [H] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

HERMINE, dont le siège social est situé 71 Route d'Annecy-- CHAVOIRES-74290 VEYRIER DU LAC représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 391 277 878, dont le siège social est sis 7 rue Belgrand - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Emmanuel ARNAUD, avocat au

MAGNAN Me P-Y IMPERATORE Me L. LEVAIQUE Me T.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 2022 et 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Arnal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Denis VEREL de la SELARL CABINET VEREL, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [S] [U], né le [Date naissance 21] 1939 à [Localité 40] (74 demeurant [Adresse 10] représenté par la SELARL ARNAUD

Creatis représentée par ses dirigeants légaux en exercice domicilies es qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, es qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] à [Localité 22] [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM

SEBFOUCAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, substitué lors de l’audience par

RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES DE PÉDAGOGIE ET DE RÉADAPTATION POUR HANDICAPÉS [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud

CABINET JP [K], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Arnaud MAGERAND de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/00099 APPELANTE SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA) [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 618 200 380 représentée par Me Arnaud

Y... 9 Rue Charles de Gaulle 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Convoquée, Représentée par Monsieur Arnaud A..., Délégué Syndical, muni d'un pouvoir.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller