(SCI Isabelle) ; M.

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

G : 13/ 03213 Mme Isabelle X...

Christiane X..., divorcée Y..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

Isabelle X... épouse Y... Z... Fanny X... épouse A... C/ Andrée B... épouse X... Olivier X... Didier C... ORDONNANCE prononcée par M.

La succession de Monsieur et Madame [V] est composée de biens immobiliers situés à [Adresse 12], figurant au cadastre Section AO n°[Cadastre 5].

La SCI MAM est devenue propriétaire du bien le 3 septembre 2002.

Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.

époux X... savaient pertinemment que la société ACM ne pouvait leur fournir les pièces demandées, que la somme demandée par la société ACM à titre de dommages-intérêts soit 18 000 euros, correspond bien

Attendu que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [Z] [T] & ASSOCIES [Adresse 1] Activité : Toutes opérations de gestion ou d'administration de biens

La lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART juges, assistés par

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/04/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.