GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Eric de X..., demeurant au château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M.

naissance 2] 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric NAIM de la SELARL CABINET F.NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1703 Représentée par Me Ketty LEROUX

d'appel du 23 novembre 2012, APPELANT & INTIMÉ : Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Elisabeth Leroux

TERRITOIRE DE BELFORT, société d'économie mixte (SEM) Ayant son siège Hôtel de la Préfecture 1, rue de Morimont-90000 BELFORT prise en la personne de son représentant légal APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

David S..., domicilié [...]                                      , 26°/ Mme Isabelle T..., domiciliée [...]                                 , 27°/ M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

septembre 1977 par la SARL BERNARD JAGGLI » de la valeur des immeubles de la SARL AUTO IMPIANTI réalisée à la demande de cette dernière et produite par elle sous le cachet professionnel de Maître Isabelle

23/01746 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATC / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [U] [S] [W] épouse [U] Contre : SOCIÉTÉ SVB COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE SA Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Noellie ROY, avocat

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

l'affaire a été débattue le 09 février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

[C] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle

Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00470 APPELANT : [K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Corine GAUDILLIERE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Isabelle

INTIMÉS : Monsieur Daniel X... 6 rue beauchamp 17730 PORT DES BARQUES Représenté par Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) C.P.A.M.