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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0321DEC002844011
21 mars 2019
21 mars 2019
152.1pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 28440/11 Zaur ISAYEV
Source officielle3ème chambre
DTA_2301310_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
titulaire d'une délégation de signature régulière et publiée ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée pour rejeter la demande eu égard à l'absence de présentation d'un visa de long
Source officielle3ème chambre
DTA_2406464_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la décision portant refus de titre de séjour est incompétent ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - le préfet s'est estimé lié par l'absence de visa long
Source officielle3ème chambre
DTA_2403888_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - le préfet a commis une erreur de droit en fondant sa décision de refus sur le défaut de visa de long séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2304908_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... sollicite la réparation de préjudices personnels en lien avec les refus illégaux de congé de longue maladie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300813
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... épouse A..., Laurent A... et Isabelle A... épouse B...
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [T] née le [Date naissance 1] 1943 à [Date naissance 1]/1943 [Localité 24], demeurant [Adresse 29] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle3ème chambre
DTA_2201741_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
placée en congé de longue durée à demi traitement.
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01881_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'un congé de longue maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
24 mars 2015
décision attaquée en date du 23 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00664 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 32260 SEISSAN non comparante-représentée par Maître Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429db
1 octobre 2015
1 octobre 2015
désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats Madame Isabelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446393.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b042
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Madame Isabelle, Cécile Y... épouse Z... c / LA S. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01493
24 juin 2009
24 juin 2009
mesures d'isolement et, plus généralement, un dénigrement de sa personne et de son activité professionnelle alors qu'aucune dénégation n'a été apportée aux faits qu'elle a régulièrement dénoncés tout au long
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00984_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., au prix de 1,30 euros le m² dans le cadre de l’aménagement d’une voie douce le long du Mialan. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. D...
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa42
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il expose que son ami de longue date, Monsieur [I] [P], l’a contacté pour lui dire que Monsieur [B] travaillait chez lui pour des travaux de peinture sur les menuiseries extérieures.
Source officiellePage 32 sur 291