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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6707703c81e733ee2698305b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00235) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00245) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee26983079
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00249) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle
Source officielleChambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Me Rodolphe PREZIOSO l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
18 avril 2023
MJ ALPES venant aux droits de la SELAS MJ PERSPECTIVES [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe2545000831489c
25 avril 2024
25 avril 2024
personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Thibault
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983049
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00216) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca805d6f7f678d48f38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c5350
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4c0c7dc206c9eb7e91
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 INTIMEES SA AIR FRANCE KLM [Adresse 2] [Localité 5] SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] non comparantes, ayant pour conseil Me Jean-Pascal THIBAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thibault
Source officielleChambre 4-1
653ca5c483c9498318209b95
27 octobre 2023
27 octobre 2023
exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault
Source officielleChambre 1-1
63d0d54e81a7b805de12b3b1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[W] [O]dont le siège social est [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel MONTAGARD, avocat
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
25 août 2022
Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.
Source officiellePage 32 sur 38