l'article R. 531-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert à l'effet de constater dans les meilleurs délais les faits et désordres survenus sur leur propriété, située 24 avenue Victoria

Y..., qui a prêté à la société civile immobilière Victoria Chevallier 1.032.500 francs pour financer la construction d'un immeuble destiné à être vendu par appartement, a été intégralement remboursé, les

F1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT EN CHARGE DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Victoria

ORDONNANCE Prononcée sans audience par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2026 à 18h50, Signée par Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

atteinte à la personne et ne saurait être légalement déduit d'un comportement jugé imprudent ou négligent" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Aurore Z... et Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01396 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

[R] [G] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

X... , affilié au régime général de sécurité sociale en qualité de salarié de la société Isabelle pizza ; qu'ayant ultérieurement constaté que l'intéressé exerçait en fait la gérance de cette société,

avril 1964, ci- après visé, il a été précisé, en suite de la désignation des biens vendus, ce qui suit littéralement rapporté : « avec droit de passage sur le chemin en ciment dépendant de la villa Victoria

    Le 15 décembre 1994, Iosif B. décéda, l'action étant continuée par sa veuve Victoria B. 17.

RG 24/01468 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YW7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne-victoria

collective nationale des commerces de détail de la papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 a fusionné le 1er janvier 2007 avec la société Victoria

du travail, exposant que les manifestants les avaient empêchés de travailler ; "que l'instruction a permis d'identifier les deux personnes qui conduisaient la manifestation ; qu''il s'agit d'Isabelle

. ; que par le jeu des photocopies il était arrivé au résultat qu'il souhaitait ; que la comparaison du document adressé à l'Académie avec la photocopie du diplôme d'Isabelle A... que cette dernière

prononcé la mise en accusation de Charles X... des chefs de viol aggravé prétendument commis au préjudice de Sandrine X... et pour agressions sexuelles aggravées prétendument commises au préjudice d'Isabelle

Souchon, commissaire à l'exécution du plan de la société Victoria, demeurant ..., 2 / de M.