Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jérémie

Jérémie V..., domicilié [...]                           , 77°/ à M. Kwadwo PPPPPPPPPPPP... , domicilié [...]                                      , 78°/ à M.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Ingrid DESRUMAUX de la SELARL DESRUMAUX AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jerémie

Hervé N..., domicilié [...] , 21°/ à M. Philippe O..., domicilié [...] , 22°/ à M. Michel P..., domicilié [...] , 23°/ à M. Philippe Q..., domicilié [...] , 24°/ à M.

[Adresse 7] PAYS-BAS comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER [Adresse 6] SASU HP FRANCE SAS [Adresse 8] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER

The applicant's daughter joined her mother as one of the occupiers of the church.

IMOFOZA [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.D.C.

Hervé C..., domicilié [...]                                    , 9°/ à M. Jean-Michel D..., domicilié [...]                                                                       , 10°/ à M.

est prise en la personne de son gréant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître François GAY, avocat postulant au barreau de GUYANE, et par Maître Jérôme

le 07 Février 1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par par Me Jérôme

[H] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE,

LAETHIER, vice-président placé Madame HERY, conseillère qui en ont délibéré.

[T] - LES MANDATAIRES, représentée par Me [Y] [T] dont le siège social est sis [Adresse 3] en sa qualité de liquidateur de la société DORI dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023 La rapporteure, M.

APPELANTE : L'ASSOCIATION SESAME AUTISME ASITP RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL CEFIDES (Me Philippe GROS), avocats au barreau de LYON substituée à l'audience par Me Jérôme

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00966 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lionel PARAIRE Me Jérôme

Janvier 2011 APPELANTE : Société PASTAS PARTY EURL représentée par ses dirigeants légaux 176 rue de Grenelle 75007 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jeremie

ROSEC TRANSPORTS agissant en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau