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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a710
4 juillet 2007
4 juillet 2007
C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X...
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee9c
17 novembre 1971
17 novembre 1971
(JACQUES), T... (GUY), T... (ANDRE), V... (MARIE-THERESE), AGISSANT EN SA QUALITE DE MERE ET ADMINISTRATRICE LEGALE DE SES DEUX ENFANTS MINEURES T... (EVELYNE) ET T... (FRANCOISE), VEUVE T...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'expert judiciaire a en effet constaté la présence d'une importante fuite d'huile sous le compartiment moteur après l'essai sur route et mise sur un pont élévateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e7
15 avril 2008
15 avril 2008
CONTRÔLE venant aux droits de la SAS SOCIÉTÉ WHITE poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f8b73fdc8b0ab64845
2 octobre 2018
2 octobre 2018
. - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Jean-Jacques X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1133 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba3
15 mai 2008
15 mai 2008
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 23, Boulevard Solférino, CS 51209 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba4
9 mai 2008
9 mai 2008
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 23, Boulevard Solférino, CS 51209 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Henri AX..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 43°/ de Mme Véronique de AP..., épouse Marescaux, demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ... et actuellement à Villeneuve d'Ascq (Nord), Pont de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301822_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
L'itinéraire déclaré reliait la place de la Bastille à la rue de Tournon en passant par le boulevard Henri IV, le pont de Sully, le quai de la Tournelle, le quai de Montebello, le quai Saint-Michel, la
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431576.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Yves Le Pape et Fils K J exploite une carrière située au lieu-dit Pont Illis à Peumerit (Finistère).
Source officielle1ère Chambre
61625c93d64a6b1f51487710
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
61372647cd58014677424582
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois
Source officielle1ère chambre civile A
5fdca576b4110d09bed03a69
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Jacques Y... né le [...] à BEYROUTH EL METN (LIBAN) [...] Représenté par la SELAS CMS B... Z... X... AVOCATS, avocat au barreau de X... INTIMÉE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d8
10 mai 2012
10 mai 2012
personne de son président du conseil d'administration [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocat au barreau de PARIS Toque : L0020 et de Maître Jacques
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ff9ec
7 février 1996
7 février 1996
Jean-Baptiste, Jacques, Roger Z..., 2 / Mme Antoinette, Madeleine A... épouse Z..., demeurant ensemble le Pont de L'Arc, ... d'Esperey, 13591 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd973
8 juin 1995
8 juin 1995
Jacques Y..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Société de transformation de bois péruvien (STBP), domicilié ... à Argentan (Orne), 2 / la
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f86d
18 juin 2002
18 juin 2002
Jean-Jacques E..., demeurant Résidence Victor Hugo, 86270 la Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit :
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740820d
23 juin 1999
23 juin 1999
anonyme, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Myriam XP... épouse A..., demeurant ... au Pont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100100
5 février 2009
5 février 2009
Ce compte rendu devra être adressé dès que possible à M° Jacques L..., avocat à Genève » avec tampon du cabinet d'avocats suisses reçu le 1er juin 1993 et mention manuscrite « copie à Mirabaud le 1. 6.
Source officiellePage 32 sur 54