Madame [A] [T] ---------------------- N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXI ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

cassation, pris de la violation des articles 590, 591, 593, 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les demandes formées par Diego L..., Jacques

Madame [W] [Y] ---------------------- N° RG 23/02501 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3H ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Jacques ZS..., 124°) Mme DY..., épouse ZS..., demeurant ... Saint-Jacques Bât B11 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 125°) M.

La BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY a assigné Monsieur Jacques X... aux fins de le voir condamner au paiement de ce solde débiteur ; Monsieur Jacques X... s'est opposé à cette action et a reconventionnellement

correctionnel et devant la cour d'appel, découlaient, sans que cela soit contesté devant les juges du fond, des faits d'escroquerie commis par Philippe K..., agissant sous couvert d'une société PSI, présentée

condamne à verser à Monsieur Jacques Y... la somme de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4 500 ç) à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; Déboute Monsieur

Es Jacques, demeurant ..., 2 / M. Jean-Luc X... Es Jacques, 3 / M. Jean-Christophe X... Es Jacques, 4 / M. Jean-Marie X...

Cotte président, où étaient présents M. Soulard conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Monsieur Jean-Jacques X... a formé appel de ce jugement.

Jacques X...

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL SAINT-JACQUES, dont le siège est B.P. 508 aux Andelys Cedex (27705), représenté par son président en exercice ; l'hôpital requérant

Gérard X..., demeurant à Choisy au Bac (Oise), 34, Hameau de Laigue, 2°/ la société Garage Saint-Jacques, dont le siège est à Compiègne (Oise), ..., 3°/ la société Saint-Jacques Automobiles, société

.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M.

[T] [Q] ---------------------- N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQI ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

diffamation publique envers un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018 où étaient présents